→ Définition

Depuis le 1er mars 2004, le permis est délivré avec un nombre de 6 points maximum pendant 3 ans. Cette période est réduite à 2 ans pour les conducteurs qui ont suivi la filière d'apprentissage anticipé de la conduite (conduite accompagnée).

Les conducteurs concernés sont ceux qui viennent d'obtenir pour la première fois le permis de conduire. Celui qui à la suite d'une invalidation administrative ou d'une annulation judiciaire souhaitre recouvrer le droit de conduire.

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